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70 recherche sur le mot-clé 'DROIT'
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Le point sur les fondamentaux de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur en matière de création numérique. Les données publiques, les licences libres, la loi Hadopi ou encore la lutte contre la contrefaçon sont notamment abordées. Editi[...]texte imprimé
Présentation de la blockchain et des crypto-actifs avec, pour chaque question juridique, des solutions pratiques et des exemples issus du terrain. Les auteurs étudient notamment les prestataires de services sur actifs numériques, l'encadrement d[...]texte imprimé
L'ouvrage expose la vocation de la sécurité sociale, ses principes fondateurs et les missions qui lui sont imparties. Il précise également son organisation, ses prestations et son financement. Edition actualisée des règles de la sécurité sociale[...]texte imprimé
Bénédicte Bévière-Boyer, Directeur de publication ; Dorothée Dibie, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2022Le développement des applications du numérique s'accompagne de multiples questions auxquelles les juristes s'efforcent de répondre. Des chercheurs et des praticiens offrent une réflexion sur les dimensions techniques, éthiques, philosophiques et[...]texte imprimé
Amanda Dubuis, Auteur ; Christophe Sinnassamy, Préfacier, etc. | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Bréal | Lexifac, ISSN 1272-0186 | 2021Des fiches de synthèse pour comprendre les grandes thématiques du droit de la santé : relation de soins, produits de santé, bioéthique, santé publique et responsabilités, entre autres. ©Electre 2021texte imprimé
Carine Doutrelepont, Directeur de publication ; François Dubuisson, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2008En suivant une approche critique et scientifique, cet ouvrage passe en revue les changements introduits dans la loi de 1994 afin d'adapter le droit d'auteur et les droits voisins à l'environnement numérique. Il traite successivement de la notion[...]texte imprimé
Le point sur les principes qui fondent le droit international humanitaire, l'ingérence, les interventions de l'ONU et son rôle dans les situations de guerre, la Croix-Rouge, etc. ©Electre 2019texte imprimé
Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, ce lexique riche de plus de 4.600 entrées donne les définitions des principaux termes juridiques, adages et locutions latines ainsi que des notices sur les juristes célèbres. ©Elect[...]texte imprimé
Christoph Eberhard, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2010Cette monographie s'interroge sur la façon de partager des valeurs et des préoccupations communes tout en respectant la diversité des cultures. Invite à redécouvrir le droit par des détours anthropologiques en Afrique, Asie et Amérique du Nord e[...]texte imprimé
Corinne Renault-Brahinsky, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Gualino | Mémentos | 2002Présente de façon synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de 2e cycle et qu'un candidat aux concours administratifs doit savoir sur le droit des régimes matrimoniaux. Il s'adresse également aux [...]texte imprimé
Le droit du sport apparaît comme un mélange entre les règles sportives et celles édictées par la législation. Les auteurs analysent ces différentes sources et leurs implications dans le domaine sportif. ©Electre 2020texte imprimé
Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation...), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. En annexe figurent des modèles de documents : contrats de locatio[...]texte imprimé
L'histoire du droit d'asile, de la genèse du système français à l'émergence d'une réglementation internationale, des dispositifs d'admission et du statut du réfugié en droit national et communautaire. Cette étude examine l'octroi et le refus d'a[...]texte imprimé
Une synthèse sur le droit des étrangers : les sources du droit des étrangers, l'accès au territoire national, le séjour des étrangers en France, leur départ du territoire national, le droit de l'asile politique, etc.texte imprimé
Une présentation complète du droit marocain à travers son histoire, ses sources, son cadre institutionnel, et ses acteurs. ©Electre 2017